Mentions légales

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Mention légale de l’entreprise de plomberie

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Plombier Paris l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EMMANUEL BENISTY – SAS au capital de 1000€ – 6 rue de l'escouvrier Sarcelles
Numéro SIRET : 79008704300010
Numéro immatriculation RCS :
Numéro identification TVA :
Créateur : EMMANUEL BENISTY
Responsable publication : EMMANUEL BENISTY – -
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : EMMANUEL BENISTY – -
Hébergeur : https://www.ovh.com/ – 2 rue kellermann 59100 Roubaix France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Plombier Paris implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Plombier Paris sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EMMANUEL BENISTY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Plombier Paris est mis à jour régulièrement par EMMANUEL BENISTY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Plombier Paris a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

EMMANUEL BENISTY s’efforce de fournir sur le site Plombier Paris des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Plombier Paris sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Plombier Paris ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EMMANUEL BENISTY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification,